Les matinales
La gestion du CSE
La négociation collective
La non-discrimination dans le recrutement
FORMATIONS INTER-ENTREPRISE
Nos formations
Le cabinet FIDERE propose une mise en œuvre pratique, inventive et personnalisée de ses formations sur des problématiques liées au droit social.
Ces formations ont pour objectif l’adaptation, la mise à jour des connaissances nécessaires à leur activité et le développement de leurs compétences.
CYCLE 1
Les Matinales
Contexte
FIDERE AVOCATS organise 9 sessions d’actualité sociale et d’échanges. Ces échanges sont consacrés alternativement à l’étude d’un thème d’actualité, puis à l’analyse pratique des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Vous trouverez ci-après le contenu de chacune des Matinales (5 sessions sur des thèmes d’actualité et 4 sessions sur l’analyse législative et jurisprudentielle) qui vous sont proposées tant en présentiel qu’à distance en visioconférence.
Modules
- 13 Février – La gestion des arrêts maladie du salarié
- 20 Mars – Actualité jurisprudentielle et législative
- 10 Avril – L’actualité des réorganisations avec ou sans licenciements économiques
- 22 Mai – Actualité jurisprudentielle et législative
- 3 Juillet – Le handicap en entreprise
- 18 Septembre – Actualité jurisprudentielle et législative
- 16 Octobre – Transparence salariale et discrimination
- 13 Novembre – Actualité jurisprudentielle et législative
- 4 Décembre – Les travailleurs étrangers
FORMATION 1
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contexte
Avec plus d’un million de déclarations d’accident du travail par an et près de 100 000 déclarations de maladies professionnelles, la gestion optimisée des risques professionnels devient donc un enjeu majeur pour les entreprises. La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a des conséquences sociales, juridiques et financières significatives pour chaque établissement.
Il est donc indispensable de gérer ses dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle dès la survenance de l’incident, mais aussi de suivre la procédure d’instruction des AT-MP de manière rigoureuse, permettant à chaque acteur de l’entreprise de maîtriser les risques, les coûts et de mettre en œuvre une prévention effective.
Formation
12 Juin – La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Ce module s’organise comme suit :
- Observations liminaires
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- La procédure d’instruction des AT MP
Tarifs
750 € HT
Facturation à l’inscription remboursement ouvert si annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation.
Réduction de 30% pour une deuxième inscription d’une même entreprise (ou groupe).
Cette formation est susceptible d’être prise en charge par un OPCO.
Inscrivez-vous via notre formulaire en ligne
Consultez notre catalogue de formation pour des informations complètes
FORMATION 2
Alertes éthiques et enquêtes internes : écouter et agir
Contexte
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’un régime de protection récemment renouvelé et amplifié, que les employeurs doivent connaître et maîtriser afin de pouvoir l’appliquer : notion de lanceur d’alerte, procédures de signalement, bénéficiaires d’une protection, information des salariés, rôle des représentants du personnel et maîtrise des risques, protection des données personnelles… Par ailleurs, les entreprises sont aujourd’hui régulièrement contraintes de traiter des situations potentielles de risques psychosociaux (harcèlements ou discriminations) nécessitant la mise en œuvre de processus d’enquête interne, avec célérité, discrétion et efficacité, pour donner une suite appropriée aux situations rencontrées.
Formation
27 Mars – Alertes éthiques et enquêtes internes : écouter et agir
Cette formation s’organise comme suit :
- Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte (domaine de l’alerte, protections applicables) ?
- L’anticipation des alertes et les procédures à mettre en œuvre
- La gestion d’une alerte
- Mener une procédure d’enquête interne : interlocuteurs, stratégie, formalisme
- L’enquête et les contentieux : impacts du droit de la preuve
Tarifs
750 € HT
Facturation à l’inscription, remboursement ouvert si annulation dans les 15 jours précédant le début du cycle de formation
Réduction de 30% pour une deuxième inscription d’une même entreprise (ou groupe).
Cette formation est susceptible d’être prise en charge par un OPCO
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CYCLE 2
La négociation collective
Contexte
Le législateur a réformé en profondeur le droit de la négociation collective en entreprise avec l’objectif de laisser plus de flexibilité aux négociateurs à l’intérieur d’un cadre simplifié.
L’objectif de notre parcours est de fournir une méthode et des outils pratiques pour optimiser les leviers juridiques et vos pratiques de négociation. Notre approche opérationnelle fondée sur des cas réels permettra d’aborder sereinement les échéances de négociations à venir.
Nous vous proposons donc des modules de formation complémentaire autour des principaux enjeux liés à la négociation. Envisagé de façon participative, chaque module laisse place à des études de cas permettant des mises en situation pratique.
Modules
6 Février – La négociation en entreprise
Ce module s’organise comme suit :
- Stratégie des gains mutuels développée à l’université d’Harvard
- Mise en situation : négociation bilatérale
- L’extension du champ de négociation d’entreprise
- Mise en situation : négociation d’un accord de méthode
13 Mars – La négociation obligatoire en entreprise
Ce module s’organise comme suit :
- Négociation obligatoire en entreprise relative à la rémunération
- Mise en situation sur la négociation obligatoire des salaires
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Mise en situation sur la négociation de crise suite à une grève dans le cadre de la négociation des salaires
Tarifs
2 200 € HT le cycle des 2 modules
Facturation à l’inscription, remboursement ouvert si annulation dans les 15 jours précédant le début du cycle de formation
Réduction de 30% pour une deuxième inscription d’une même entreprise (ou groupe).
Cette formation est susceptible d’être prise en charge par un OPCO
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FORMATION 3
La non-discrimination dans le recrutement
Contexte
Selon l’article L. 1131-2 du Code du travail, « dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans ». Cette obligation de formation est en vigueur depuis 2017.
Prévenir la discrimination suppose d’abord de maîtriser le cadre légal applicable et de connaître l’ensemble des motifs susceptibles d’être invoqués.
Le temps de l’embauche n’est pas le seul où le principe de non-discrimination a vocation à se déployer. CV anonyme, testing, offres d’emploi neutres… de nombreux procédés ont été envisagés.
À travers des cas concrets, nous vous proposons une formation destinée à adopter les bons réflexes lors des processus de recrutement mais aussi tout au long de la relation de travail.
Formation
15 Mai – La non-discrimination dans le recrutement
Ce module s’organise comme suit :
- La formation obligatoire
- Le cadre légal de la non-discrimination
- Les sanctions de la discrimination
- La preuve de la discrimination
- Le déroulement du processus de recrutement
- La gestion de la parentalité
- L’égalité entre les femmes et les hommes
- La non-discrimination syndicale
Tarifs
750 € HT
Facturation à l’inscription remboursement ouvert si annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation.
Réduction de 30% pour une deuxième inscription d’une même entreprise (ou groupe).
Cette formation est susceptible d’être prise en charge par un OPCO
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CYCLE 3
La gestion du CSE
Contexte
Le comité social et économique ne peut plus être considéré comme une instance nouvelle : les CSE installés dès 2018 entrent dans leur septième année de fonctionnement.
Pour ceux élus pour de courtes durées, les premiers renouvellements ont eu lieu. La transition avec les anciens CE, DP et CHSCT est achevée. L’heure est donc à la maîtrise du fonctionnement quotidien du CSE et à la recherche des optimisations éventuelles.
Dans le cadre de la crise sanitaire, de nouvelles dispositions ont été expérimentées : généralisation des réunions à distance, raccourcissement des délais de consultation… Le rôle du CSE a été mis en avant dans l’évaluation des risques et le recours à l’activité partielle. À terme, l’instance pourrait aussi se voir attribuer une place plus importante en matière de transition écologique. Nous vous proposons des modules de formation conçus de façon autonome mais néanmoins complémentaire autour des principaux enjeux liés au fonctionnement du CSE.
Modules
Veuillez nous contacter pour déterminer les dates des modules.
- Le processus électoral
- Mise en place des instances et arrivée au terme
- Le CSE dans l’entreprise de moins de 50 salariés
- Gestion des instances à structures complexes
- Les réunions du CSE
- Le rôle consultatif du CSE
- Le rôle du CSE en santé, sécurité et en matière d’environnement
- Faire face à l’expert
- Les moyens collectifs du CSE
- Le statut de l’élu et les risques pénaux
chiffres-clé
La qualité de nos formations
dont 76% de « Très satisfait » et 24% de « Satisfait »
dont 84% de « Très satisfait » et 16% de « Satisfait »
dont 74% de « Très satisfait » et 26% de « Satisfait »
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