La consultation du CSE suppose de déterminer la nature des projets soumis à une telle procédure et le moment où celle-ci doit être effectuée. La distinction entre les consultations récurrentes et les consultations ponctuelles sera évoquée.
Quel que soit le contenu de la consultation, celle-ci est encadrée par des délais pour lesquels l’accord peut jouer un rôle. Le respect de l’obligation de consultation est une condition essentielle de mise en œuvre des projets de l’entreprise.
Pas de mise en place d’un projet sans consultation préalable du CSE. Si le principe paraît simple, son application pose de multiples questions. Dans quels domaines le CSE doit-il être consulté ? A quel moment rend-il son avis ? Selon quelles modalités ? Dans les entreprises à établissements distincts s'ajoute la problématique du niveau de la consultation (CSE central ? CSE d’établissement) ? Pour chaque sujet, la négociation collective peut apporter prévisibilité et sécurité, là où l’application des dispositions légales peut être source de contentieux.
| Date | Nous contacter |
|---|---|
| Durée | 4h |
| Formateurs | Nicolas CHENEVOY – Steven RIOCHE |
| Objectifs | Pas de mise en place d’un projet sans consultation préalable du CSE. Si le principe paraît simple, son application pose de multiples questions. Dans quels domaines le CSE doit-il être consulté ? A quel moment rend-il son avis ? Selon quelles modalités ? Dans les entreprises à établissements distincts s'ajoute la problématique du niveau de la consultation (CSE central ? CSE d’établissement) ? Pour chaque sujet, la négociation collective peut apporter prévisibilité et sécurité, là où l’application des dispositions légales peut être source de contentieux. |
