Description
Le CSE est d’abord une instance collective dont l’action se déploie au travers des votes, délibérations, résolutions et avis rendus en séance. Parce que l’employeur préside le CSE, il doit maîtriser les règles applicables à l’ordre du jour et à l’identité des personnes devant être convoquées. A l’heure du dialogue à distance, les impératifs liés au recours à la visioconférence doivent aussi être maîtrisés.
Il s’agit de s’assurer que les procédures de consultation de l’instance soient menées de façon conforme.
