Description
La personnalité juridique dont dispose le CSE lorsque l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés lui permet de disposer d’un patrimoine, ce qui l’habilite à passer des contrats et gérer des budgets. Si elle tend à s’atténuer, la différence entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles reste effective. L’ampleur des moyens alloués et le risque de redressement pesant sur l’entreprise en cas de difficulté renforce la nécessité de la tenue d’une comptabilité du CSE.
Enfin, une réflexion peut s’engager sur l’adaptation des moyens du CSE à l’ère numérique.
