Description
Plusieurs types d’expertise peuvent être décidés par le CSE afin de l’accompagner dans l’analyse des informations transmises par l’employeur. Ces expertises sont encadrées : des cas de recours sont énumérés, des délais de réalisation sont fixés.
Les informations auxquelles l’expert peut accéder sont un fréquent sujet de débat. Parce que l’employeur est le principal débiteur de l’expert, il dispose de plusieurs leviers pour encadrer la réalisation de l’expertise et, le cas échéant, la contester.

