Lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés, les missions du CSE sont plus limitées. Elles ont une dimension principalement individuelle. Les moyens sont également plus faibles puisque le CSE n’a pas de personnalité morale.
Ce module propose un tour d’horizon des spécificités propres à ce type de CSE.
La gestion du CSE dans les entreprises dont l’effectif n’atteint pas 50 salariés est très différente de celle existant dans les entreprises excédant ce seuil. Son champ d’intervention et ses moyens sont spécifiques. Le fonctionnement prévu par les dispositions légales est plus rudimentaire. Néanmoins, l’employeur a tout intérêt à formaliser la gestion de son CSE, notamment lorsqu’il doit le consulter, ce qui peut être une obligation, y compris en présence d’un faible effectif.
| Date | Nous contacter |
|---|---|
| Durée | 4h |
| Formateurs | Nicolas CHENEVOY – Steven RIOCHE |
| Objectifs | La gestion du CSE dans les entreprises dont l’effectif n’atteint pas 50 salariés est très différente de celle existant dans les entreprises excédant ce seuil. Son champ d’intervention et ses moyens sont spécifiques. Le fonctionnement prévu par les dispositions légales est plus rudimentaire. Néanmoins, l’employeur a tout intérêt à formaliser la gestion de son CSE, notamment lorsqu’il doit le consulter, ce qui peut être une obligation, y compris en présence d’un faible effectif. |
