Description
La réforme de l’action de groupe en droit du travail opérée par la loi du 30 avril 2025 constitue une évolution majeure du contentieux collectif en droit du travail.
Cantonnée jusque-là à la discrimination et la protection des données personnelles, l’action de groupe peut désormais viser tout sujet de droit du travail. Elle peut être introduite non seulement par les organisations syndicales représentatives mais aussi par des associations agréées ainsi que par des associations à but non lucratif. Son finance-ment par des fonds sponsors qui se rémunéreront sur les dommages et intérêts est prévu.
Les directions juridiques d’entreprise ont tout inté-rêt à en mesurer les implications et les opportunités en matière de prévention, de gestion de ces nou-veaux contentieux collectifs.
