Réforme du dialogue social : « Rien qu’un petit pas vers la simplification »
Zartoshte BAKHTIARI
http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
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Le fait pour une salariée de refuser de prêter serment en disant « Je le jure », invoquant sa religion chrétienne, et partant d’être licenciée pour faute grave, confère au licenciement un caractère discriminatoire. Lire l’article
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Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets… Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations d’importance avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018. Quelques zones d’ombre persistent dans
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