Réforme du dialogue social : « Rien qu’un petit pas vers la simplification »
Zartoshte BAKHTIARI
http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
Zartoshte BAKHTIARI
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La procédure de contestation des avis d’inaptitude a subi de nombreux soubresauts, justifiant plusieurs interventions du législateur. L’analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 illustre les maux relevés par la pratique. Elle permet de mieux comprendre les changements engagés par l’ordonnance n° 2017-1387
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La réforme du droit du travail reste au coeur de l’actualité suite à l’adoption du projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres le 28 juin dernier. Depuis, le Conseil d’Etat a rendu public son avis sur le projet de loi. Le Gouvernement a quant à lui apporté d’importantes précisions sur l’articulation des normes en […]