La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une unité économique et sociale une succursale dépourvue de personnalité morale (Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690). Enfin, a […]
Lorsque le juge devient le régulateur des conflits À l’hôpital, la rigueur budgétaire, qu’on appelle aussi « sérieux budgétaire » ou encore «austérité »,est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l’ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d’un plan d’économies de 50 milliards d’e
Colloque le regroupement des branches professionnelles, le 12 octobre 2016 au Palais du Luxembourg à Paris, de 9h00 à 17h00
Fidere Avocats vous invite à ce colloque organisé en partenariat avec le centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille. Ce colloque sera l’occasion d’examiner les modalités du regroupement en partageant les retours d’expérience de certains acteurs (UIMM, FNSEA, CGI) et le point de vue du Ministère du Travail. Ci-joint le programme déta
Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A peine plus d’un an après la loi du 4 août 2014, les modalités et le contenu des négociations des accords d’entreprise sur l’égalité H/F ont été une nouvelle fois modifiés par la loi Rebsamen. Les DRH doivent donc réajuster leurs procédures et leur approche. Voici pour les y aider quelques suggestions, exemples à l’appui. [&
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