Réforme du dialogue social : « Rien qu’un petit pas vers la simplification »
Zartoshte BAKHTIARI
http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
Zartoshte BAKHTIARI
http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
Face à la recrudescence des cas de contamination par le coronavirus 2019-nCov en Italie et en France, le Ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère du Travail viennent de publier un questions/réponses à destination des entreprises (1 fiche) et des salariés (1 fiche). Lire l’article …
Au cours de sa campagne, Emmanuel Macron a pris une série d’engagements dont les impacts peuvent être importants sur l’organisation des entreprises. Parmi ces mesures, celles ayant vocation à figurer dans le Code du travail (principalement les points 1°/ à 4°/) seraient prises dès cet été par ordonnance. Télécharger l’intégralité de la sy
Par Marie-Claire Pottecher La loi travail et son décret d’application ont modifié en profondeur la surveillance médicale des salariés, qu’il s’agisse de la constatation de l’inaptitude physique, du recours judiciaire contre l’avis du médecin du travail et du reclassement du salarié inapte. Nous avons demandé à une avocate d
La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une unité économique et sociale une succursale dépourvue de personnalité morale (Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690). Enfin, a […]