Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Télécharger la newsletter
Principe de Neutralité
FIDERE Avocats a fait le point sur la délicate question du fait religieux en entreprise (notamment) lors de sa dernière Matinale, en présence de Monsieur COLONNA, Maître de Conférences à l’Université Aix Marseille Centre de Droit Social et auteur de nombreux articles sur le sujet, et de Monsieur Bailly, Doyen honoraire de la Chambre sociale […]
Synthèse des engagements du Président élu
Au cours de sa campagne, Emmanuel Macron a pris une série d’engagements dont les impacts peuvent être importants sur l’organisation des entreprises. Parmi ces mesures, celles ayant vocation à figurer dans le Code du travail (principalement les points 1°/ à 4°/) seraient prises dès cet été par ordonnance. Télécharger l’intégralité de la sy
CADEAUX ET BONS D’ACHAT : TOLERANCE ZERO !
Les instructions et circulaires ministérielles occupent une place importante dans l’élaboration des règles relatives à la détermination de l’assiette des cotisations sociales. Leur force juridique est contestée. Télécharger le document