Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
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Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 précise que « le gouvernement veillera à ce que les règles de détachement des travailleurs en Europe définissent des garanties respectueuses de notre modèle social ». Lire la suite …
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN La semaine juridique – Edition sociale n°19
Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet FIDERE Avocats, le numéro trimestriel de La Gazette du Palais spécialisée en droit du travail et de la protection sociale est paru. Dans la chronique de jurisprudence, Salira Harir commente l’arrêt du 4 octobre 2017 relatif à l’égalité de traitement et Rémy Martin comme
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453) Consultez le document dans son intégralité