Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet la justification de différences de traitement liées à l’entrée en vigueur de nouvelles grilles de rémunération (Soc., 7 déc. 2017, n° 16-1
Permettant comme le DIF l’accumulation de droits à formation, la portabilité est étendue par le CPF à toute la carrière du bénéficiaire et ce, même pendant ses éventuelles périodes de chômage. Dans l’immédiat, il convient que chaque entreprise adresse avant le 31 janvier 2015 à ses salariés un courrier les informant du solde d’heures de [&he
Sommaire de la gazette: Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi rebsamen Doctrine: Leçons de 20 ans de réformes des retraites: quelles stratégies pour leur avenir ? Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale
FIDERE Avocats a fait le point sur la délicate question du fait religieux en entreprise (notamment) lors de sa dernière Matinale, en présence de Monsieur COLONNA, Maître de Conférences à l’Université Aix Marseille Centre de Droit Social et auteur de nombreux articles sur le sujet, et de Monsieur Bailly, Doyen honoraire de la Chambre sociale […]