Marie-Claire POTTECHER revient pour AEF sur les arrêts marquants de l’année 2016
« Santé au travail, harcèlement, liberté d’expression, cyber surveillance: retour sur les arrêts marquants de 2016 »
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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La cour de cassation reconnait l’existence d’une faute lourde en cas de violences graves exercées à l’encontre du dirigeant social (Soc., 28 mars 2018, n° 16-26013
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Tout d’abord, la Cour de cassation a étendu à l’accord d’entreprise une dérogation à l’égalité de traitement entre salariés d’établissemen
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Les instructions et circulaires ministérielles occupent une place importante dans l’élaboration des règles relatives à la détermination de l’assiette des cotisations sociales. Leur force juridique est contestée. Télécharger le document