Marie-Claire POTTECHER revient pour AEF sur les arrêts marquants de l’année 2016
Suite à la première série de consultations des organisations syndicales et patronales, le Gouvernement vient de publier le « programme de travail pour rénover notre modèle social ». Celui-ci prévoit 6 grandes réformes à venir dans les 18 prochains mois … Télécharger le flash info …
La procédure de contestation des avis d’inaptitude a subi de nombreux soubresauts, justifiant plusieurs interventions du législateur. L’analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 illustre les maux relevés par la pratique. Elle permet de mieux comprendre les changements engagés par l’ordonnance n° 2017-1387
Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
Après l’alimentation et l’utilisation du compte personnel de formation, voici pour clore l’analyse détaillée de ce dispositif un point complet sur ses modalités de financement.