FLASH INFO: Pénibilité Où en est-on ?
Pénibilité: Où en est-on ?
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Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
http://www.lsa-conso.fr/canicule-quelles-sont-les-obligations-des-employeurs,214260
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de juin 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Un salarié engagé après la conclusion d’un accord de substitution ne peut pas réclamer le bénéfice des dispositions d’un accord antérieur (Soc., 28 juin 2018, n
Le fait pour une salariée de refuser de prêter serment en disant « Je le jure », invoquant sa religion chrétienne, et partant d’être licenciée pour faute grave, confère au licenciement un caractère discriminatoire. Lire l’article