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LSA Avril 2016
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires. Pour plus de détails consultez le document
Le don de jours de repos
Introduite par une loi du 9 mai 2014, la possibilité pour un salarié de renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos au profit d’un de ses collègues est encore méconnue. L’imprécision du dispositif légal contribue à cette situation. Pour y remédier et encourager le développement du don de jours de repos, un […]
Travailler ou tweeter, le salarié n’a pas (forcément) à choisir
Suite au licenciement d’un salarié à qui son employeur reprochait notamment d’avoir utilisé Twitter à des fins non-professionnelles, et ce de manière importante, la cour d’appel de Chambéry n’a pas considéré cet agissement comme fautif. Consulter la suite du document
Une salariée licenciée pour faute grave en raison de son refus de prononcer un serment juratoire est-elle victime de discrimination ?
Le fait pour une salariée de refuser de prêter serment en disant « Je le jure », invoquant sa religion chrétienne, et partant d’être licenciée pour faute grave, confère au licenciement un caractère discriminatoire. Lire l’article