La consultation des DP en matière d’inaptitude dans les sites de moins de 11 salariés des entreprises à établissements multiples
Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]
JCP S du 21 février 2017 : Les effets du basculement à temps partiel d’un salarié en forfait jour
Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article
L’employeur doit dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière – Semaine Sociale Lamy du 30 janvier 2017 n°1754
Pouvoirs de l’employeur : L’employeur doit dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples Plusieurs décisions récentes se prononcent sur le droit, pour un comité d’établissement, de désigner un expert-comptable au titre des consultations périodiques. Les juges empruntent des raisonnements variés pour admettre ou dénier ce droit à expertise. Un c
Intervention de Pierre Le Cohu aux Défis de la formation professionnelle, Université d’Aix, 26 janvier 2017
Intervention de Pierre le Cohu aux Défis de la formation professionnelle, Université d’Aix, 26 février 2017. Diagnostic des besoins de formation, établissement du plan de formation
Intervention de Nicolas CHENEVOY sur les arrêts importants de l’année 2016 lors de la Conférence annuelle d’actualité sociale Eliegia le 23 janvier 2017
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
Marie-Claire POTTECHER revient pour AEF sur les arrêts marquants de l’année 2016
« Santé au travail, harcèlement, liberté d’expression, cyber surveillance: retour sur les arrêts marquants de 2016 »
JCP S du 17 janvier 2017 Article de S. RIOCHE et de G. de RAINCOURT, Temps partiel: Formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification
« Durée du travail » par S. Rioche et G. de Raincourt Temps partiel: formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITION SOCIALE N°2
Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche
« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co