La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 dite « Egalité et citoyenneté » contient plusieurs dispositions relatives au droit du travail. Elle ajoute notamment au Code du travail un article L. 1131-2 créant une obligation de formation à la charge de certaines entreprises. En vigueur depuis le 29 janvier 2017, elle autorise néanmoins une mise en […]
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation juge qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par des propos injurieux contre son employeur sur
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un employeur modifie son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (Soc., 24 janv. 2018, n° 16-229
Sommaire de la Gazette: Doctrine: Du droit des risques professionnels Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi Rebsamen