Newsletter Mai 2017
Actualité jurisprudentielle mai 2017
(Sélection de Pierre Bailly)
Related Posts
Prime de pouvoir d’achat
Les précisions administratives Madame, Monsieur, La direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction interministérielle relative à l’exonération des primes exceptionnelles (instruction n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019). L’instruction est présentée sous forme de questions-réponses relatives à la prime de pouvoir d’achat int
Des solutions adaptées et sécurisées en matière de droit social
Des solutions adaptées et sécurisées en matière de droit social Consultez le document dans son intégralité
Newsletter FIDERE Avocats – Octobre 2018
Vous trouverez l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. En cas de transfert des contrats de travail, les salariés transférés ne peuvent plus invoquer les dispositions du règlement intérieur de leur employeur d’origine (Soc., 17 oct. 2018, n° 17-16
Newsletter Octobre 2017
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Tout d’abord, la Cour de cassation a étendu à l’accord d’entreprise une dérogation à l’égalité de traitement entre salariés d’établissemen