No products in the cart.
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
Sommaire de la gazette: Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi rebsamen Doctrine: Leçons de 20 ans de réformes des retraites: quelles stratégies pour leur avenir ? Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation juge qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par des propos injurieux contre son employeur sur
La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …
