Les conditions du regroupement des branches
Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN
Related Posts
Newsletter FIDERE – Janvier 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un employeur modifie son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (Soc., 24 janv. 2018, n° 16-229
Une salariée licenciée pour faute grave en raison de son refus de prononcer un serment juratoire est-elle victime de discrimination ?
Le fait pour une salariée de refuser de prêter serment en disant « Je le jure », invoquant sa religion chrétienne, et partant d’être licenciée pour faute grave, confère au licenciement un caractère discriminatoire. Lire l’article
Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche
« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co
CADEAUX ET BONS D’ACHAT : TOLERANCE ZERO !
Les instructions et circulaires ministérielles occupent une place importante dans l’élaboration des règles relatives à la détermination de l’assiette des cotisations sociales. Leur force juridique est contestée. Télécharger le document