Les conditions du regroupement des branches
Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN
Related Posts
JCP S du 21 février 2017 : Les effets du basculement à temps partiel d’un salarié en forfait jour
Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article
Newsletter FIDERE Avocats – Mars 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La cour de cassation reconnait l’existence d’une faute lourde en cas de violences graves exercées à l’encontre du dirigeant social (Soc., 28 mars 2018, n° 16-26013
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Update
Le 24 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n°2018-1213 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Ce texte comprend trois mesures : des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, le rétablissement de la CSG à 6,6 % pour les pensions de retraite de moins [&he
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
Le Gouvernement présente cette semaine un « projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales »[1]. Devant être adopté par les deux assemblées d’ici la fin de l’année, il comprend trois mesures : des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, le rétablissement de la CSG à 6,6 % pour l