Actualités jurisprudentielles – Printemps 2026
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du printemps 2026.
A retenir :
- Une convention de forfait doit fixer avec précision le nombre maximum de jours (Soc., 9 avr. 2026, n° 24-21.017).
- L’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur (Soc., 20 mai 2026, n° 25-14.099).
- La Cour de cassation sanctionne le harcèlement sexuel d’ambiance (Soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754).
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Bonne lecture !
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