Invitation Colloque 15 novembre 2019
Le cabinet FIDERE AVOCATS et le Centre de Droit social de l’Université Aix Marseille ont le plaisir de vous inviter à un colloque sur le thème « QUESTIONS SENSIBLES SUR LES BRANCHES PROFESSIONNELLES » qui se tiendra le 15 novembre 2019 entre 9h00 et 13h00 dans les locaux d’AG2R La Mondiale, 106, Boulevard Haussmann – 75008 PARIS [&hellip
FIDERE 5/5 n°34
5 minutes pour 5 infos COTISATIONS SOCIALES : DROIT A L’ERREUR. A compter du 1er janvier 2020, les majorations et pénalités de retard liées à une erreur de déclaration ou à de paiement des cotisations sociales bénéficieront d’une remise automatique (ici). Attention : seules certaines erreurs sont couvertes par le dispositif et dans chaque cas,
FIDERE 5/5 n°33
5 minutes pour 5 infos spécial branches DIALOGUE SOCIAL DANS LES BRANCHES. Un avant-projet de loi ratifiant diverses ordonnances vient d’être diffusé (ici). Il comporte trois séries de mesures visant à renforcer le dialogue social dans les branches professionnelles : 1) inscription dans la loi de la compétence du ministre chargé du trava
Actualités jurisprudentielles – Eté 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle de l’été 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour rend deux avis portant sur la conformité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (Ass. Plén., 17 juill. 2019, n° 19-70.010 – Soc., 25 sept. 20
FIDERE 5/5 n°32
5 minutes pour 5 infos SALARIES PROTEGES. Tenant compte des nombreuses évolutions normatives ayant eu lieu ces dernières années, la DGT a publié, le 11 octobre, un Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Ce guide au contenu considérablement enrichi intègre de nouve
FIDERE 5/5 n°31
5 minutes pour 5 infos PROJET DE LOI DE FINANCMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020. D’après le PLFSS, le déficit de la sécurité sociale devrait s’élever à 5,4 milliards d’euros en 2019. Parmi les mesures phares : la reconduction de la prime de pouvoir d’achat, l’unification du recouvrement, l’indemnisation du congé pour les proches aidants,