La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-252 du 3 mai 2017 posent les règles selon lesquelles les accords collectifs, quel que soit leur niveau de négociation, sont publiés sur une base de données numérique. Lire le flash …
Le Gouvernement a présenté, ce jeudi 31 août, les ordonnances ayant vocation à réformer notre droit du travail. Même si leur contenu n’est pas définitif, il ne pourra être modifié « qu’à la marge » selon le Premier ministre. Nous vous proposons une présentation synthétique des principales mesures qui en sont issues ainsi qu’un bref
« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »