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« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
Le Gouvernement a présenté, ce jeudi 31 août, les ordonnances ayant vocation à réformer notre droit du travail. Même si leur contenu n’est pas définitif, il ne pourra être modifié « qu’à la marge » selon le Premier ministre. Nous vous proposons une présentation synthétique des principales mesures qui en sont issues ainsi qu’un bref
Les mesures de simplification du dispositif de prévention de la pénibilité se succèdent, mais loin d’être supprimées les obligations des entreprises ont été largement maintenues. Il est temps de faire un point sur ces mesures de simplification et leurs modalités d’application afin d’identifier les mesures supprimées, les nouvelles me
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Télécharger la newsletter