Des solutions adaptées et sécurisées en matière de droit social
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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu des arrêts précisant la portée des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (Soc., 9 mai 2018, n° 17-14088 et 17-6013
http://www.lsa-conso.fr/canicule-quelles-sont-les-obligations-des-employeurs,214260
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-252 du 3 mai 2017 posent les règles selon lesquelles les accords collectifs, quel que soit leur niveau de négociation, sont publiés sur une base de données numérique. Lire le flash …