Des solutions adaptées et sécurisées en matière de droit social
Des solutions adaptées et sécurisées en matière de droit social
Related Posts
Comment négocier dans les entreprises sans délégué syndical ?
Les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical. Sous forme de questions-réponses, deux avocates font le point sur cette négociation dérogatoire, en émaillant leurs propos de nombreux conseils pratiques. Lire la suite …
Étendue de la requalification d’un CDD et assiette de l’indemnité de congés payés : commentaire par Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche (JCP S)
La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congés payés est la rémunération totale du sal
Loi PACTE : quels changements en matière d’intéressement et de participation ?
La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …
Marie-Claire POTTECHER revient pour AEF sur les arrêts marquants de l’année 2016
« Santé au travail, harcèlement, liberté d’expression, cyber surveillance: retour sur les arrêts marquants de 2016 »