Des solutions adaptées et sécurisées en matière de droit social
Des solutions adaptées et sécurisées en matière de droit social
Related Posts
Comment négocier dans les entreprises sans délégué syndical ?
Les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical. Sous forme de questions-réponses, deux avocates font le point sur cette négociation dérogatoire, en émaillant leurs propos de nombreux conseils pratiques. Lire la suite …
Mise en place, fonctionnement et attributions du CSE : quelle place pour la négociation ? (Cahiers Lamy CSE, mai 2018)
Si l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter un élan plus important qu’à la suite de la loi du 17 août 2015. A défaut, il n’est pas exclu, qu’à l’instar de la […]
Intervention de Nicolas CHENEVOY sur les arrêts importants de l’année 2016 lors de la Conférence annuelle d’actualité sociale Eliegia le 23 janvier 2017
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
L’égalité de traitement: des différences entre cadres et non cadres sont permises
[su_note note_color= »#d4c6e0″ text_color= »#6d4b98″]A RETENIR Par un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que les différences d’avantages instituées par accord collectif entre catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maitrise, ingénieurs et cadres) sont présumées justifiées. Il appartient à celui q