Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
Le concept: FIDERE AVOCATS organise en 2017 5 matinées d’actualité sociale et d’échange d’expériences. Ces matinées sont consacrées chacune à l’étude d’un thème et à l’analyse des dernières jurisprudences. Elles seront animées par Alexis Bugada, Professeur agrégé des Universités, Pierre Bailly doyen honoraire d
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples Plusieurs décisions récentes se prononcent sur le droit, pour un comité d’établissement, de désigner un expert-comptable au titre des consultations périodiques. Les juges empruntent des raisonnements variés pour admettre ou dénier ce droit à expertise. Un c
La loi Rebsamen est une loi très importante et très subtile. Pour faire court et simple, elle peut être considérée comme l’équivalent pour le dialogue social de ce qu’est le smartphone pour le téléphone. Elle permet en effet de ne rien changer et de maintenir le dialogue social en l’état tout comme un smartphone permet […]