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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation juge qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par des propos injurieux contre son employeur sur
Les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical. Sous forme de questions-réponses, deux avocates font le point sur cette négociation dérogatoire, en émaillant leurs propos de nombreux conseils pratiques. Lire la suite …
Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN