Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Télécharger la newsletter
Principe de Neutralité
FIDERE Avocats a fait le point sur la délicate question du fait religieux en entreprise (notamment) lors de sa dernière Matinale, en présence de Monsieur COLONNA, Maître de Conférences à l’Université Aix Marseille Centre de Droit Social et auteur de nombreux articles sur le sujet, et de Monsieur Bailly, Doyen honoraire de la Chambre sociale […]
Synthèse des engagements du Président élu
Au cours de sa campagne, Emmanuel Macron a pris une série d’engagements dont les impacts peuvent être importants sur l’organisation des entreprises. Parmi ces mesures, celles ayant vocation à figurer dans le Code du travail (principalement les points 1°/ à 4°/) seraient prises dès cet été par ordonnance. Télécharger l’intégralité de la sy
CADEAUX ET BONS D’ACHAT : TOLERANCE ZERO !
Les instructions et circulaires ministérielles occupent une place importante dans l’élaboration des règles relatives à la détermination de l’assiette des cotisations sociales. Leur force juridique est contestée. Télécharger le document
Réforme de la surveillance médicale des salariés: le point de vue d’un avocat
Par Marie-Claire Pottecher La loi travail et son décret d’application ont modifié en profondeur la surveillance médicale des salariés, qu’il s’agisse de la constatation de l’inaptitude physique, du recours judiciaire contre l’avis du médecin du travail et du reclassement du salarié inapte. Nous avons demandé à une avocate d
Les conditions du regroupement des branches
Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN
L’entreprise face au numérique: incidences de la loi Travail et de la loi pour une République numérique
Article de Christophe Frouin publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Le numérique bouleverse la vie quotidienne et le travail. Il modifie l’organisation du travail en termes d’espaces et de temps de travail, ainsi que le rapport de l’individu au travail (droit à la déconnexion), allant jusqu’à ébranler la notion de salariat
La loi Travail élargit la définition du motif économique de licenciement
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », […]
La consultation des DP en matière d’inaptitude dans les sites de moins de 11 salariés des entreprises à établissements multiples
Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]
JCP S du 21 février 2017 : Les effets du basculement à temps partiel d’un salarié en forfait jour
Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article