Actualités jurisprudentielles – Mars 2021
Actualités jurisprudentielles – Mars 2021
Actualités jurisprudentielles – Décembre 2020
Actualités jurisprudentielles – Décembre 2020
Actualités jurisprudentielles – Novembre 2020
Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Actualités jurisprudentielles – Octobre 2020
Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois d'octobre 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Actualités jurisprudentielles – Juillet – septembre 2020
Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle des mois de juillet à septembre 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Actualités jurisprudentielles – Printemps 2020
Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle des mois d'avril à juin 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Actualités jurisprudentielles – Décembre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: Le juge judiciaire ne peut juger que l’employeur manque à son obligation de reclassement en se fondant sur l’insuffisance des mesures d’un PSE homologué par l’
Actualités jurisprudentielles – Novembre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : Le juge judiciaire peut se prononcer sur des demandes tendant au contrôle des risques psychosociaux liés à la mise en œuvre d’un PSE (Soc., 14 novembre 2019, n° 18-13.887). L
Actualités jurisprudentielles – Eté 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle de l’été 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour rend deux avis portant sur la conformité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (Ass. Plén., 17 juill. 2019, n° 19-70.010 – Soc., 25 sept. 20
Actualité jurisprudentielle juillet – septembre 2017
Vous trouverez l’actualité jurisprudentielle de juillet à septembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a posé un nouveau régime relatif à la portée d’une promesse d’embauche (Soc., 21 septembre 2017, n° 16-20103). Le champ d’application de la procédure de modif