FIDERE 5/5 n°40
5 minutes pour 5 infos ADOPTION DU PROJET DE LOI MOBILITES. Le texte comprend une série de mesures destinées à répondre aux nouveaux enjeux de mobilité. Il crée un « forfait mobilités durables » (400 €), encourage l’utilisation de moyens de transport domicile-travail écoresponsables, instaure une nouvelle obligation de négocier sur la m
FIDERE 5/5 n°39
5 minutes pour 5 infos Spécial lutte contre les violences conjugales MESURE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Quatre des trente mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales concernent le travail (ici) : (1) déblocage anticipé de l’épargne salariale ; intégration de cette question dans (2) le guide égalité professi
FIDERE 5/5 n°38
5 minutes pour 5 infos NOUVELLE PROCEDURE D’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT) ET MALADIES PROFESSIONNELLES (MP). A partir du 1er décembre 2019, l’employeur disposera de 10 jours pour émettre des réserves après une déclaration d’AT, la procédure donnera lieu à une information améliorée des parties, chaque étape sera enfermée dans un
FIDERE 5/5 n°37
Fidere 5/5 : la nouvelle appli’ CPF, le redémarrage du psycho drame des forfaits jours et les futurs quotas d'immigration professionnelle
FIDERE 5/5 n°36
Au sommaire : échéance de la mise en place du CSE, promotion du sport et du bien-être et droits du salarié réserviste
FIDERE 5/5 n°35
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre (ici) : durcissement des conditions d’accès (nécessité d’avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 sur les 28 derniers mois), dégressivité des allocations pour les cadres (a
FIDERE 5/5 n°34
5 minutes pour 5 infos COTISATIONS SOCIALES : DROIT A L’ERREUR. A compter du 1er janvier 2020, les majorations et pénalités de retard liées à une erreur de déclaration ou à de paiement des cotisations sociales bénéficieront d’une remise automatique (ici). Attention : seules certaines erreurs sont couvertes par le dispositif et dans chaque cas,
FIDERE 5/5 n°33
5 minutes pour 5 infos spécial branches DIALOGUE SOCIAL DANS LES BRANCHES. Un avant-projet de loi ratifiant diverses ordonnances vient d’être diffusé (ici). Il comporte trois séries de mesures visant à renforcer le dialogue social dans les branches professionnelles : 1) inscription dans la loi de la compétence du ministre chargé du trava
FIDERE 5/5 n°32
5 minutes pour 5 infos SALARIES PROTEGES. Tenant compte des nombreuses évolutions normatives ayant eu lieu ces dernières années, la DGT a publié, le 11 octobre, un Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Ce guide au contenu considérablement enrichi intègre de nouve
FIDERE 5/5 n°31
5 minutes pour 5 infos PROJET DE LOI DE FINANCMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020. D’après le PLFSS, le déficit de la sécurité sociale devrait s’élever à 5,4 milliards d’euros en 2019. Parmi les mesures phares : la reconduction de la prime de pouvoir d’achat, l’unification du recouvrement, l’indemnisation du congé pour les proches aidants,