FIDERE 5/5 n° 50
5 minutes pour 5 infosSpécial Fonction Publique HAUTE FONCTION PUBLIQUE – Le rapport Thiriez (ici) remis au Premier ministre et publié mardi dernier, émet 42 propositions pour décloisonner la haute fonction publique, diversifier le recrutement et les carrières. Mesure emblématique prônée par le rapport : la transformation de l’ENA en Ecole d’
FIDERE 5/5 n° 49
5 minutes pour 5 infos PEPA SAISON 2, LA SUITE. L’administration publie une instruction ministérielle relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ici) : elle y précise le calendrier de mise en place de la prime, ses modalités d’application aux intérimaires, le calcul des plafonds d’exonération… Si les grandes entreprises optent l
FIDERE 5/5 n° 48
5 minutes pour 5 infos RAPPORT RAMAIN. Une version non-définitive et officieuse du rapport propose d’accélérer, dès 2021, le mouvement de fusion de branches afin d’atteindre l’objectif de 100 branches (contre près de 200 à ce jour) en se dotant de nouveaux leviers législatifs. Ces mesures devront se conformer à la décision du Conseil constitution
FIDERE 5/5 n° 47
5 minutes pour 5 infos RETRAITES. Après avoir été soumis à l’avis critique du Conseil d’Etat, le projet de loi visant à instituer un système universel de retraites a été présenté en conseil des ministres le 24 janvier (ici). Il va être débattu à l’Assemblée Nationale à compter du 17 février avec l’objectif d’être adopté […]
FIDERE 5/5 n° 46
5 minutes pour 5 infos Spécial 5ème anniversaire de Fidere Avocats DE L’INTERET SOCIAL A LA RAISON D’ETRE – Dans quelle direction, par quels moyens, pour qui et pourquoi les entreprises entendent-elles agir ? Insérée dans le Code civil par la loi PACTE (ici), la « raison d’être des sociétés » est surtout un projet de transformation
FIDERE 5/5 n° 45
5 minutes pour 5 infos EMPLOI DES SENIORS – Un rapport pour l’emploi des seniors rendu le 14 janvierformule 38 préconisations (ici) : un changement culturel pour sortir de la « préférence collective pour les départs anticipés » ; une réflexion collective plus en amont sur l’adaptation des compétences des salariés e
FIDERE 5/5 n° 44
5 minutes pour 5 infos PRECISIONS DE L’ADMINISTRATION – La DGT publie un questions-réponses sur les modifications apportées par la loi PACTE en matière d’épargne salariale (ici). Elle met également à jour son questions-réponses sur le comité social et économique (ici, avec les nouveautés surlignées par rapport à la version initiale). En sa
5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES. Le Premier ministre a présenté le projet de réforme des retraites. La mise en place d’un régime universel par points a été confirmée. Le dispositif serait mis en œuvre de façon progressive : seules les personnes nées à partir de 1975 seraient concernées et, parmi elles, seules celles […]
FIDERE 5/5 n°40
5 minutes pour 5 infos ADOPTION DU PROJET DE LOI MOBILITES. Le texte comprend une série de mesures destinées à répondre aux nouveaux enjeux de mobilité. Il crée un « forfait mobilités durables » (400 €), encourage l’utilisation de moyens de transport domicile-travail écoresponsables, instaure une nouvelle obligation de négocier sur la m
FIDERE 5/5 n°39
5 minutes pour 5 infos Spécial lutte contre les violences conjugales MESURE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Quatre des trente mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales concernent le travail (ici) : (1) déblocage anticipé de l’épargne salariale ; intégration de cette question dans (2) le guide égalité professi