FIDERE 5/5 n°32
5 minutes pour 5 infos SALARIES PROTEGES. Tenant compte des nombreuses évolutions normatives ayant eu lieu ces dernières années, la DGT a publié, le 11 octobre, un Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Ce guide au contenu considérablement enrichi intègre de nouve
FIDERE 5/5 n°31
5 minutes pour 5 infos PROJET DE LOI DE FINANCMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020. D’après le PLFSS, le déficit de la sécurité sociale devrait s’élever à 5,4 milliards d’euros en 2019. Parmi les mesures phares : la reconduction de la prime de pouvoir d’achat, l’unification du recouvrement, l’indemnisation du congé pour les proches aidants,
FIDERE 5/5 n°30
5 minutes pour 5 infos RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT. Selon l’exposé des motifs du projet de loi de finances présenté le 27 septembre, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1.000 € devrait être reconduite en 2020. Les conditions de ce maintien devraient être précisées dans le PLFSS. L’exonération f
FIDERE 5/5 n°29
5 minutes pour 5 infos BREXIT, QUESTIONS REPONSES DE L’URSSAF. Sauf nouveau report, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », s
FIDERE 5/5 n°28 Spécial fonction publique
5 minutes pour 5 infos Réforme de la fonction publique. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été validée sans réserve par le Conseil Constitutionnel le 1er août 2019, et publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Ses mesures phares (ici): la création d’une instance unique de […]
FIDERE 5/5 n°27
5 minutes pour 5 infos REFORME DE LA JUSTICE. Au 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés au sein du tribunal judiciaire. Trois décrets et un arrêté du 30 août (ici) visent à mettre en œuvre la réforme. La nouvelle juridiction connaîtra notamment du contentieux des élections professionnelles, [&
FIDERE 5/5 n°26
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES, CHANGEMENT DE CAP ? Après la présentation du rapport Delevoye en juillet dernier (ici), le Gouvernement reprend la main : la ministre de la Santé a annoncé le lancement d’une concertation citoyenne et le Premier ministre recevra les organisations syndicales et patronales les 5 et 6 septembre. Quant au [&hell
FIDERE 5/5 n°25 Sea, sex, sun & Droit du travail
5 minutes pour 5 infos Vacances. Ce sont les vacances parlementaires et judiciaires ! Fidere 5/5 prend ses lunettes de soleil et sa serviette pour partir à la plage ! Prochain numéro le lundi 2 septembre. Pas d’inquiétude, le cabinet Fidere Avocats, lui, reste ouvert tout l’été. En savoir plus Le match : l’amour au travail ou à […]
FIDERE 5/5 n°24
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES : LES PRECONISATIONS DE JEAN-PAUL DELEVOYE. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté, le 18 juillet, ses préconisations « pour un système universel de retraite » (ici et là). L’objectif : mettre en place un système unique, obligatoire et public remplaçant les 42 régimes de retraite
FIDERE 5/5 n°23
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHÔMAGE : LES PROJETS DE DECRETS DEVOILES. Détail du bonus-malus sectoriel (modulation des contributions patronales pour les entreprises relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevé), durcissement des conditions d’affiliation et de rechargement des droits, dégressivité de l’allocation p