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A retenir :
- En cas de contentieux, il revient à l’employeur de justifier que les objectifs assignés à un salarié étaient réalisables (Soc., 15 déc. 2021, n° 19-20.978).
- La consultation du CSE n’est pas requise pour le licenciement d’un salarié protégé dans une entreprise de moins de 50 salariés (CE, 29 déc. 2021, n° 453069).
- Une contestation portant sur l’existence d’une section syndicale peut être soulevée à l’occasion d’un litige relatif à l’invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral (Soc., 8 déc. 2021, n° 20-16.696).
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Bonne lecture !
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