Newsletter Fidere Avocats – Mai 2018
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
La Cour de cassation a rendu des arrêts précisant la portée des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (Soc., 9 mai 2018, n° 17-14088 et 17-60133).
Elle a confirmé qu’une différence de traitement pouvait être admise en cas de transfert conventionnel ou d’exercice des fonctions sur un site différent (Soc., 30 mai 2018, n° 17-12.782).
La Cour indique également que l’annulation d’une convention de rupture oblige le salarié à restituer une partie des sommes qu’il a perçues (Soc., 30 mai 2018, n° 16-15.273).
L’intégralité de la newsletter est téléchargeable en cliquant sur ce lien.
Fidere Avocats dans les revues
Vous pouvez également retrouver toutes les dernières publications du cabinet en cliquant ici:
- Le budget du comité social et économique, par Vincent ROCHE (La Semaine Juridique Social, 22 mai 2018, 1159).
- Mise en place, fonctionnement et attributions du CSE : quelle place pour la négociation ?, par Geoffroy de RAINCOURT, Astrid JALLADAUD et Steven RIOCHE (Les Cahiers Lamy du CSE, mai 2018, p. 24)