Obligations d’information des salariés en cas de reprise de l’entreprise
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
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Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu des arrêts précisant la portée des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (Soc., 9 mai 2018, n° 17-14088 et 17-6013
Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 précise que « le gouvernement veillera à ce que les règles de détachement des travailleurs en Europe définissent des garanties respectueuses de notre modèle social ». Lire la suite …
Les mesures de simplification du dispositif de prévention de la pénibilité se succèdent, mais loin d’être supprimées les obligations des entreprises ont été largement maintenues. Il est temps de faire un point sur ces mesures de simplification et leurs modalités d’application afin d’identifier les mesures supprimées, les nouvelles me
Permettant comme le DIF l’accumulation de droits à formation, la portabilité est étendue par le CPF à toute la carrière du bénéficiaire et ce, même pendant ses éventuelles périodes de chômage. Dans l’immédiat, il convient que chaque entreprise adresse avant le 31 janvier 2015 à ses salariés un courrier les informant du solde d’heures de [&he