Obligations d’information des salariés en cas de reprise de l’entreprise
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …
Le cabinet FIDERE AVOCATS a le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner sur le thème « PREVENIR ET IDENTIFIER LES SITUATIONS DE HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE» qui se tiendra: MARDI 2 AVRIL 2019entre 8h30 et 10h30dans ses locaux – 12 rue Lincoln 75008 Paris Vous trouverez le programme en cliquant sur […]
La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation juge qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par des propos injurieux contre son employeur sur