La procédure de contestation des avis d’inaptitude a subi de nombreux soubresauts, justifiant plusieurs interventions du législateur. L’analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 illustre les maux relevés par la pratique. Elle permet de mieux comprendre les changements engagés par l’ordonnance n° 2017-1387
Invitation petit déjeuner: La « Loi travail » Le cabinet FIDERE AVOCATS vous invite à un petit déjeuner de décryptage pour vous présenter les principales évolutions apportées par la Loi: Le mardi 4 octobre 2016 de 8h30 à 10h30 12 rue Lincoln – 75008 Paris Télécharger le formulaire d’inscription au petit déjeuner
Les mesures de simplification du dispositif de prévention de la pénibilité se succèdent, mais loin d’être supprimées les obligations des entreprises ont été largement maintenues. Il est temps de faire un point sur ces mesures de simplification et leurs modalités d’application afin d’identifier les mesures supprimées, les nouvelles me
Face à la persistance des différences salariales entre les femmes et les hommes, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée un nouveau dispositif destiné à mesurer puis éliminer les écarts de rémunération qui sont actuellement de 9%. Au regard d’indicateurs portant sur la situation de […]