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Les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical. Sous forme de questions-réponses, deux avocates font le point sur cette négociation dérogatoire, en émaillant leurs propos de nombreux conseils pratiques. Lire la suite …
Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu des arrêts précisant la portée des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (Soc., 9 mai 2018, n° 17-14088 et 17-6013
Pénibilité: Où en est-on ? Consulter l’intégralité du document