La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN La semaine juridique – Edition sociale n°19
L’actualité de la réforme du droit du travail a été riche ces dernières semaines suite à l’adoption du projet de loi d’habilitation le 2 août 2017. Ce dernier nous renseigne davantage sur le contenu des ordonnances, dont le contenu devrait être officiellement dévoilé par le Gouvernement le 31 août prochain. Lire l’intégralité du flash
Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet FIDERE Avocats, le numéro trimestriel de La Gazette du Palais spécialisée en droit du travail et de la protection sociale est paru. Dans la chronique de jurisprudence, Salira Harir commente l’arrêt du 4 octobre 2017 relatif à l’égalité de traitement et Rémy Martin comme