FIDERE AVOCATS organise 5 matinées d’actualité sociale en 2016. Elles seront animées par Alexis Bugada, Professeur agrégé des Universités, Pierre Bailly doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation et un avocat associé du Cabinet. Elles seront consacrées aux thèmes suivants : négociations obligatoires : mises en œuvre des nouvel
Pénibilité: Où en est-on ? Consulter l’intégralité du document
Les instructions et circulaires ministérielles occupent une place importante dans l’élaboration des règles relatives à la détermination de l’assiette des cotisations sociales. Leur force juridique est contestée. Télécharger le document
Le fait pour une salariée de refuser de prêter serment en disant « Je le jure », invoquant sa religion chrétienne, et partant d’être licenciée pour faute grave, confère au licenciement un caractère discriminatoire. Lire l’article