Les précisions administratives Madame, Monsieur, La direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction interministérielle relative à l’exonération des primes exceptionnelles (instruction n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019). L’instruction est présentée sous forme de questions-réponses relatives à la prime de pouvoir d’achat int
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet FIDERE Avocats, le numéro trimestriel de La Gazette du Palais spécialisée en droit du travail et de la protection sociale est paru. Dans la chronique de jurisprudence, Salira Harir commente l’arrêt du 4 octobre 2017 relatif à l’égalité de traitement et Rémy Martin comme
La jurisprudence a tâtonné pendant plus de 10 ans et a été plutôt mièvre dans les réponses qu’elle a pu apporter pour restreindre la manifestation des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, laissant les entreprises du privé assez démunies face aux excès de toutes sortes faisant irruption dans la vie des salariés au travail. Par