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LSA – 2 questions à Léa Bensoussan, Avocate au Barreau de Paris pour le Cabinet Fidere Avocats
« Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises »
La loi Rebsamen est une loi très importante et très subtile. Pour faire court et simple, elle peut être considérée comme l’équivalent pour le dialogue social de ce qu’est le smartphone pour le téléphone. Elle permet en effet de ne rien changer et de maintenir le dialogue social en l’état tout comme un smartphone permet […]
Face à la recrudescence des cas de contamination par le coronavirus 2019-nCov en Italie et en France, le Ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère du Travail viennent de publier un questions/réponses à destination des entreprises (1 fiche) et des salariés (1 fiche). Lire l’article …
Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]
Si l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter un élan plus important qu’à la suite de la loi du 17 août 2015. A défaut, il n’est pas exclu, qu’à l’instar de la […]
