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LSA – 2 questions à Léa Bensoussan, Avocate au Barreau de Paris pour le Cabinet Fidere Avocats
« Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises »
Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN
Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues … Lire la suite …
La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une unité économique et sociale une succursale dépourvue de personnalité morale (Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690). Enfin, a […]
[su_note note_color= »#d4c6e0″ text_color= »#6d4b98″]A RETENIR une ordonnance du 29 janvier simplifie et sécurise les règles relatives au temps partiel issues de la loi du 14 juin 2013.[/su_note] Cette ordonnance : – Crée une priorité de passage à 24 heures pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieur
