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LSA – 2 questions à Léa Bensoussan, Avocate au Barreau de Paris pour le Cabinet Fidere Avocats
« Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises »
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », […]
Après l’alimentation et l’utilisation du compte personnel de formation, voici pour clore l’analyse détaillée de ce dispositif un point complet sur ses modalités de financement.
La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une unité économique et sociale une succursale dépourvue de personnalité morale (Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690). Enfin, a […]
Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues … Lire la suite …
