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LSA – 2 questions à Léa Bensoussan, Avocate au Barreau de Paris pour le Cabinet Fidere Avocats
« Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises »
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un employeur modifie son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (Soc., 24 janv. 2018, n° 16-229
Lorsque le juge devient le régulateur des conflits À l’hôpital, la rigueur budgétaire, qu’on appelle aussi « sérieux budgétaire » ou encore «austérité »,est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l’ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d’un plan d’économies de 50 milliards d’e
Nouveau numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais sous la Responsabilité scientifique de Fidere Avocats. Le sommaire Forfaits jours : la querelle excessive A. Sauret L’actualité du stage : des obligations de plus en plus lourdes pour les organisme
La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une unité économique et sociale une succursale dépourvue de personnalité morale (Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690). Enfin, a […]
