Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
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Fidere avocats a intégré au 1er mars, le réseau international Celia Alliance Consulter le document
Permettant comme le DIF l’accumulation de droits à formation, la portabilité est étendue par le CPF à toute la carrière du bénéficiaire et ce, même pendant ses éventuelles périodes de chômage. Dans l’immédiat, il convient que chaque entreprise adresse avant le 31 janvier 2015 à ses salariés un courrier les informant du solde d’heures de [&he
Introduite par une loi du 9 mai 2014, la possibilité pour un salarié de renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos au profit d’un de ses collègues est encore méconnue. L’imprécision du dispositif légal contribue à cette situation. Pour y remédier et encourager le développement du don de jours de repos, un […]
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet la justification de différences de traitement liées à l’entrée en vigueur de nouvelles grilles de rémunération (Soc., 7 déc. 2017, n° 16-1