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Suite au licenciement d’un salarié à qui son employeur reprochait notamment d’avoir utilisé Twitter à des fins non-professionnelles, et ce de manière importante, la cour d’appel de Chambéry n’a pas considéré cet agissement comme fautif.
Invitation petit déjeuner: La « Loi travail » Le cabinet FIDERE AVOCATS vous invite à un petit déjeuner de décryptage pour vous présenter les principales évolutions apportées par la Loi: Le mardi 4 octobre 2016 de 8h30 à 10h30 12 rue Lincoln – 75008 Paris Télécharger le formulaire d’inscription au petit déjeuner
Pénibilité: Où en est-on ? Consulter l’intégralité du document
Le Gouvernement présente cette semaine un « projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales »[1]. Devant être adopté par les deux assemblées d’ici la fin de l’année, il comprend trois mesures : des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, le rétablissement de la CSG à 6,6 % pour l
Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]
