Loi PACTE : quels changements en matière d’intéressement et de participation ?
La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019.
Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …
Retrouvez le détail des principales mesures et nos premiers éclairages en cliquant sur ce lien.