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Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions
Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues …
Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article
La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congés payés est la rémunération totale du sal
« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co
Invitation petit déjeuner: La « Loi travail » Le cabinet FIDERE AVOCATS vous invite à un petit déjeuner de décryptage pour vous présenter les principales évolutions apportées par la Loi: Le mardi 4 octobre 2016 de 8h30 à 10h30 12 rue Lincoln – 75008 Paris Télécharger le formulaire d’inscription au petit déjeuner
