Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions
Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues …
Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …
Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet Fidere Avocats, la Gazette du Palais spéciale « droit du travail et de la protection sociale » est parue au mois de septembre. Dans cette revue, trois articles ont été rédigés par des membres du cabinet. Alain Sauret, président du conseil scientifique, consacre un article
Nouveau numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais sous la Responsabilité scientifique de Fidere Avocats. Le sommaire Réforme de la prud’homie : focus sur le statut du conseiller prud’homal dans le projet de loi Macron Amandine GONCALVES &nb
Madame, Monsieur, Vous trouverez l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2019 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: En cas de PSE, le juge judiciaire n’est pas compétent pour statuer sur le respect des obligatois de recherche de repreneur (Soc., 16 janv. 2019, n° 17-20.969). La ré
