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Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions
Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues …
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN La semaine juridique – Edition sociale n°19
Fidere Avocats vous invite à ce colloque organisé en partenariat avec le centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille. Ce colloque sera l’occasion d’examiner les modalités du regroupement en partageant les retours d’expérience de certains acteurs (UIMM, FNSEA, CGI) et le point de vue du Ministère du Travail. Ci-joint le programme déta
La procédure de contestation des avis d’inaptitude a subi de nombreux soubresauts, justifiant plusieurs interventions du législateur. L’analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 illustre les maux relevés par la pratique. Elle permet de mieux comprendre les changements engagés par l’ordonnance n° 2017-1387
« Durée du travail » par S. Rioche et G. de Raincourt Temps partiel: formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITION SOCIALE N°2
