Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet la justification de différences de traitement liées à l’entrée en vigueur de nouvelles grilles de rémunération (Soc., 7 déc. 2017, n° 16-1
Dans un arrêt du 5 octobre 2017, la Cour de cassation rappelle que la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat. Par conséquent, il appartient aux juridictions du fond d’apprécier la valeur et la portée sur la rémunération du salarié des […]
L’actualité de la réforme du droit du travail a été riche ces dernières semaines suite à l’adoption du projet de loi d’habilitation le 2 août 2017. Ce dernier nous renseigne davantage sur le contenu des ordonnances, dont le contenu devrait être officiellement dévoilé par le Gouvernement le 31 août prochain. Lire l’intégralité du flash
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires. Pour plus de détails consultez le document