Flash Info: Décret relatif à l’établissement des procès-verbaux et au recours à la visioconférence
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453)
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453)
Le fait pour une salariée de refuser de prêter serment en disant « Je le jure », invoquant sa religion chrétienne, et partant d’être licenciée pour faute grave, confère au licenciement un caractère discriminatoire. Lire l’article
FIDERE AVOCATS organise 5 matinées d’actualité sociale en 2016. Elles seront animées par Alexis Bugada, Professeur agrégé des Universités, Pierre Bailly doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation et un avocat associé du Cabinet. Elles seront consacrées aux thèmes suivants : négociations obligatoires : mises en œuvre des nouvel
Dans un arrêt du 5 octobre 2017, la Cour de cassation rappelle que la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat. Par conséquent, il appartient aux juridictions du fond d’apprécier la valeur et la portée sur la rémunération du salarié des […]
Suite à la première série de consultations des organisations syndicales et patronales, le Gouvernement vient de publier le « programme de travail pour rénover notre modèle social ». Celui-ci prévoit 6 grandes réformes à venir dans les 18 prochains mois … Télécharger le flash info …