Flash Info: Décret relatif à l’établissement des procès-verbaux et au recours à la visioconférence
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453)
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453)
Par Marie-Claire Pottecher La loi travail et son décret d’application ont modifié en profondeur la surveillance médicale des salariés, qu’il s’agisse de la constatation de l’inaptitude physique, du recours judiciaire contre l’avis du médecin du travail et du reclassement du salarié inapte. Nous avons demandé à une avocate d
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », […]
Le cabinet FIDERE AVOCATS a le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner sur le thème « PREVENIR ET IDENTIFIER LES SITUATIONS DE HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE» qui se tiendra: MARDI 2 AVRIL 2019entre 8h30 et 10h30dans ses locaux – 12 rue Lincoln 75008 Paris Vous trouverez le programme en cliquant sur […]
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de juin 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Un salarié engagé après la conclusion d’un accord de substitution ne peut pas réclamer le bénéfice des dispositions d’un accord antérieur (Soc., 28 juin 2018, n