Flash Info: Décret relatif à l’établissement des procès-verbaux et au recours à la visioconférence
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453)
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453)
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un employeur modifie son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (Soc., 24 janv. 2018, n° 16-229
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires. Pour plus de détails consultez le document
Article de Christophe Frouin publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Le numérique bouleverse la vie quotidienne et le travail. Il modifie l’organisation du travail en termes d’espaces et de temps de travail, ainsi que le rapport de l’individu au travail (droit à la déconnexion), allant jusqu’à ébranler la notion de salariat
Par Marie-Claire Pottecher La loi travail et son décret d’application ont modifié en profondeur la surveillance médicale des salariés, qu’il s’agisse de la constatation de l’inaptitude physique, du recours judiciaire contre l’avis du médecin du travail et du reclassement du salarié inapte. Nous avons demandé à une avocate d