Flash Info: Décret relatif à l’établissement des procès-verbaux et au recours à la visioconférence
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453)
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Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet FIDERE Avocats, le numéro trimestriel de La Gazette du Palais spécialisée en droit du travail et de la protection sociale est paru. Dans la chronique de jurisprudence, Salira Harir commente l’arrêt du 4 octobre 2017 relatif à l’égalité de traitement et Rémy Martin comme
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lors d’un mois riche en décisions d’importance, la Cour de cassation a suivi l’interprétation de la CJUE sur le recours récurrent aux CDD de remplacement : cel
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Au cours de sa campagne, Emmanuel Macron a pris une série d’engagements dont les impacts peuvent être importants sur l’organisation des entreprises. Parmi ces mesures, celles ayant vocation à figurer dans le Code du travail (principalement les points 1°/ à 4°/) seraient prises dès cet été par ordonnance. Télécharger l’intégralité de la sy