Le compte personnel de formation en pratique
Après l’alimentation et l’utilisation du compte personnel de formation, voici pour clore l’analyse détaillée de ce dispositif un point complet sur ses modalités de financement.
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Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article
Sommaire de la Gazette: Doctrine: Du droit des risques professionnels Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi Rebsamen
Le concept: FIDERE AVOCATS organise en 2017 5 matinées d’actualité sociale et d’échange d’expériences. Ces matinées sont consacrées chacune à l’étude d’un thème et à l’analyse des dernières jurisprudences. Elles seront animées par Alexis Bugada, Professeur agrégé des Universités, Pierre Bailly doyen honoraire d
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation reconnait que le choix d’un expert par le comité d’entreprise n’a pas à respecter les règles relatives aux marchés publics (Soc., 4 avr