Le compte personnel de formation en pratique
Après l’alimentation et l’utilisation du compte personnel de formation, voici pour clore l’analyse détaillée de ce dispositif un point complet sur ses modalités de financement.
Related Posts
Le budget du comité social et économique
Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets… Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations d’importance avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018. Quelques zones d’ombre persistent dans
LA CHARGE DE LA PREUVE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE DE MOBILITE (L. BENSOUSSAN)
Interrogée sur la régularité de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, la cour d’appel de Toulouse rend une décision dont la solution n’étonnera guère mais dont la motivation ne pourra que surprendre. L’occasion de rappeler le raisonnement à suivre en la matière, et particulièrement le régime probatoire applicable selon que l’applicati
L’entreprise face au numérique: incidences de la loi Travail et de la loi pour une République numérique
Article de Christophe Frouin publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Le numérique bouleverse la vie quotidienne et le travail. Il modifie l’organisation du travail en termes d’espaces et de temps de travail, ainsi que le rapport de l’individu au travail (droit à la déconnexion), allant jusqu’à ébranler la notion de salariat
Le DIF a été supprimé au profit du Compte Personnel de Formation (CPF)
Permettant comme le DIF l’accumulation de droits à formation, la portabilité est étendue par le CPF à toute la carrière du bénéficiaire et ce, même pendant ses éventuelles périodes de chômage. Dans l’immédiat, il convient que chaque entreprise adresse avant le 31 janvier 2015 à ses salariés un courrier les informant du solde d’heures de [&he