Droit d’accès des salariés et données personnelles

Les demandes de droit d’accès exercées par les salariés auprès de leurs employeurs au titre des données personnelles qu’ils traitent se multiplient dans un contexte de reconnaissance élargie du droit à la preuve, qui semble parfois brouiller les finalités des dispositifs en présence.

Les sources juridiques en la matière sont multiples et pas toujours cohérentes : textes règlementaires, doctrine des autorités administratives et décisions jurisprudentielles coexistent, tant au niveau français qu’européen.

Nous vous proposons de faire un état des lieux de la situation et un panorama des modalités de traitements envisageables de demandes (pré)contentieuses où des intérêts antagonistes s’affrontent.