Fusion des branches : le Conseil constitutionnel conforte et sécurise largement l’édifice légal
Pour AEF info Social RH, Christophe Frouin analyse la décision QPC du 29 novembre 2019 du Conseil constitutionnel sur la fusion des branches. Premier volet : les pouvoirs du ministère. Deuxième volet de l’analyse de la décision QPC sur la fusion des branches Christophe Frouin commente les modifications applicables à la période postérieure [&h
Actualités jurisprudentielles – Octobre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : L’existence d’une clause dans la convention collective ne suffit pas à justifier une discrimination liée à l’âge (Soc., 9 octobre 2019, n° 17-16.642). L’employeur qui déci
Invitation Colloque 15 novembre 2019
Le cabinet FIDERE AVOCATS et le Centre de Droit social de l’Université Aix Marseille ont le plaisir de vous inviter à un colloque sur le thème « QUESTIONS SENSIBLES SUR LES BRANCHES PROFESSIONNELLES » qui se tiendra le 15 novembre 2019 entre 9h00 et 13h00 dans les locaux d’AG2R La Mondiale, 106, Boulevard Haussmann – 75008 PARIS [&hellip
Actualités jurisprudentielles – Mai 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour de justice de l’Union européenne juge que le droit européen impose de mettre en place un système de mesure de la durée du travail journalier (CJUE, 14 mai […]
Actualités jurisprudentielles – Avril 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour revient sur sa jurisprudence limitant l’indemnisation du préjudice d’anxiété généré par l’exposition à l’amiante aux seuls travailleurs éligibles à la cessation d
Newsletter FIDERE Avocats – Mars 2019
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: L’obligation de sécurité de l’employeur le conduit à devoir répondre des agissements constitutifs de harcèlement commis par des personnes exerçant une aut