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Au début de la crise sanitaire, l’Agefiph avait mis en place des aides exceptionnelles pour « soutenir [...]
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Le 23 février, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative au devoir de [...]
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Dans un communiqué du 15 février, la CNIL a annoncé ses trois thématiques prioritaires de contrôle pour 2022 [...]
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Le 8 février dernier, le Sénat puis l’Assemblée Nationale ont définitivement adopté un projet de loi [...]
Actualité jurisprudentielle – Février 2022
Un planning de jours de présence peut être imposé à un salarié en forfait jours (Soc., 2 fév. 2022, n° 20-15.774). [...]
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Selon une étude de l’Institut Montaigne publiée le 3 février (ici), près d’un jeune sur deux (42 %) place l’intérêt du [...]
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Le 20 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer la protection [...]
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Dans un communiqué du 6 janvier 2022 (ici), les ministres du Travail et de l’Egalité des chances ont informé [...]
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En cas de contentieux, il revient à l’employeur de justifier que les objectifs assignés à un salarié étaient [...]
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Si le rapport du comité d’évaluation des ordonnances publié le 16 décembre dernier, indique « une mise en place [...]