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5 minutes pour 5 infos 100% SANTE : LA MARCHE A SUIVRE. Une instruction de la DSS du 29 mai 2019 précise les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé afin de pouvoir bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables dans le cadre de la réforme du « 100% santé » (ici […]
Actualités jurisprudentielles – Mai 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour de justice de l’Union européenne juge que le droit européen impose de mettre en place un système de mesure de la durée du travail journalier (CJUE, 14 mai […]
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5 minutes pour 5 infos OUPS ! LE DROIT A L’ERREUR. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé un nouveau site internet : www.oups.gouv.fr, afin de répertorier les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les entreprises et les usagers, et de donner des conseils pour les éviter. Le site […]
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5 minutes pour 5 infos INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES PRÉCISIONS. Le Ministère du travail publie une version enrichie de son questions-réponses relatif à l’index de l’égalité femmes-hommes (ici). Des précisions sont notamment apportées quant au traitement de la rémunération variable, à la situation des salariés absents, à l’é
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5 minutes pour 5 infosspécial « épargne salariale » BAREME : SUITE DU FEUILLETON. Le débat sur la légalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse au regard des textes internationaux se poursuit. Saisie pour avis par un conseil de prud’homme (ici), la Cour de cassation devrait trancher le 8 […]
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5 minutes pour 5 infos RECONNAISSANCE AT/MP : LE NOUVEAU MODE D’EMPLOI. Un décret du 23 avril 2019 (ici) modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il introduit de nouveaux délais d’instruction, assouplit les modalités de déclaration, instaure un délai de 10 jours francs pour émettre
Actualités jurisprudentielles – Avril 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour revient sur sa jurisprudence limitant l’indemnisation du préjudice d’anxiété généré par l’exposition à l’amiante aux seuls travailleurs éligibles à la cessation d
Fidere 5/5 n°13
5 minutes pour 5 infos spécial RGPD : un an après APRES LA SENSIBILISATION, LES SANCTIONS. Les premiers mois d’application du RGPD constituaient une période de « tolérance » pendant laquelle la CNIL souhaitait permettre aux entreprises d’assimiler les nouvelles obligations. Le 19 avril, la CNIL a annoncé que cette phase est révolue. Désor
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5 minutes pour 5 infos MESURES SOCIALES. Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures sociales lors de sa conférence de presse du 25 avril : baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 5 milliards d’euros, ré-indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2.000 euros, incitation ou allongement de la durée de cotisation pour une re
Fidere 5/5 n°11
5 minutes pour 5 infos CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE. Prévu par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l’outil est en phase de consolidation et sera prêt au plus tard le 1er janvier 2020 selon Yves Struillou, Directeur Général du Travail. Il prendra la forme d’un site internet (actuellement en cours de construction ici) […]