Actualités jurisprudentielles – Janvier 2026

Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle de janvier 2026.

A retenir :

• En cas de décompte de la durée du travail sur 2 semaines, les congés sont pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires (Soc., 7 jan. 2026, n° 24-19.410).
• Les représentants syndicaux au comité de groupe disposent du statut protecteur (Soc., 14 jan. 2026, n° 24-15.443).
• Un contrôle de proportionnalité s’applique en cas d’atteinte à la liberté d’expression du salarié (Soc., 14 jan. 2026, n° 23-19.947).

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Bonne lecture !