Contestation des avis du médecin du travail : embûches d’une procédure mort-née et perspectives d’un droit nouveau (C. Frouin et S. Rioche)
La procédure de contestation des avis d’inaptitude a subi de nombreux soubresauts, justifiant plusieurs interventions du législateur. L’analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 illustre les maux relevés par la pratique. Elle permet de mieux comprendre les changements engagés par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et d’anticiper les difficultés à venir. Retrouvez ci-dessous l’article de Christophe Frouin et Steven Rioche publié dans les Cahiers Sociaux n° 301.