5 minutes, 5 infos – 26 mars 2024

C’EST LA SEMAINE DE L’EPARGNE SALARIALE.

Se tient actuellement la 8^ème édition de la Semaine de l’Epargne Salariale (ici) qui vise à informer les salariés et les entreprises de toute taille sur les avantages des dispositifs d’épargne de moyen et long termes. Cette édition s’inscrit dans le contexte particulier de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Celle-ci a notamment mis à la charge des entreprises de 11 à 49 salariés dégageant un certain niveau de bénéfices une nouvelle obligation de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur à compter du 1^er janvier 2025 (participation, intéressement, plan d’épargne salariale, prime de partage de la valeur).

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L’ESSOR TROP FAIBLE DU DUERP.

D’après la Dares (ici), en 2019, 46% des établissements disposaient d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour. Se faisant encore plus rare dans les plus petites entreprises, ce document intègre la prévention des risques physiques (plus prégnante dans le secteur public, l’industrie et la construction) et des risques psychosociaux (concernant singulièrement la fonction publique et l’industrie). Si ces deux risques sont aussi fréquents l’un que l’autre, les employeurs préviennent plus les risques physiques (52%) que psychosociaux (33%), moins palpables.

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OFFICE DU JUGE EN CAS D’IRREGULARITE DANS LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE.

Se prononçant sur les règles et procédures disciplinaires chez Air France, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 20 mars dernier (ici) que lorsqu’une irrégularité est constatée dans le déroulement d’une procédure disciplinaire, les juges doivent rechercher si cette irrégularité a eu un impact sur les droits de la défense du salarié ou si elle a pu influencer la décision finale de l’employeur. La décision rendue par les juges du fond prononçant la nullité de la mise à pied est cassée pour défaut de base légale, ces derniers n’ayant pas vérifié ces deux conditions.

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SYNTEC : UN ACCORD AMBITIEUX SUR LE HARCELEMENT SEXUEL.

Le 18 mars, la fédération Syntec a annoncé la signature d’un accord inédit relatif au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes en date du 28 février 2024 (ici). Celui-ci généralise une formation de tous les managers à ces phénomènes, laquelle sera prise en charge par la branche. En outre, il inclut un guide permettant d’intégrer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au sein du DUERP des entreprises. Enfin, cet accord fournit à destination des entreprises de la branche des campagnes de sensibilisation clé en main.

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LE CONTRAT DE CHANTIER OU D’OPERATION