Related Posts
Egalité femmes-hommes place à l’index
Face à la persistance des différences salariales entre les femmes et les hommes, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée un nouveau dispositif destiné à mesurer puis éliminer les écarts de rémunération qui sont actuellement de 9%. Au regard d’indicateurs portant sur la situation de […]
ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS DE LA LOI REBSAMEN
La loi Rebsamen est une loi très importante et très subtile. Pour faire court et simple, elle peut être considérée comme l’équivalent pour le dialogue social de ce qu’est le smartphone pour le téléphone. Elle permet en effet de ne rien changer et de maintenir le dialogue social en l’état tout comme un smartphone permet […]
Newsletter FIDERE Avocats – Février 2019
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2019 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: La prise en charge par l’employeur des amendes routières du salarié constitue un avantage soumis à cotisations sociales (Civ. 2e., 14 fév. 2019, n° 17-28
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples Plusieurs décisions récentes se prononcent sur le droit, pour un comité d’établissement, de désigner un expert-comptable au titre des consultations périodiques. Les juges empruntent des raisonnements variés pour admettre ou dénier ce droit à expertise. Un c
